Entrepreneurs – Problème en lien avec la propriété intellectuelle / droit du numérique


Votre problème est en lien avec :
La propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d’auteur), le droit du numérique, la CNIL, etc.


 

Avant de remplir le formulaire, nous vous demandons de lire notre Charte.

Nous vous précisons qu’une fois le formulaire transmis, un mail vous sera renvoyé dans la journée afin de fixer un RDV (pensez à vérifier vos mails indésirables). Nous vous prions de nous répondre sous 24h afin de permettre aux Cliniciens de s’organiser pour traiter votre cas. Au delà de 24h, vous ne serez plus prioritaire pour les RDV du mardi suivant l’envoi du formulaire.

Attention, si vous ne pouvez pas assister à un rendez-vous, nous vous remercions de nous prévenir par mail au moins 24 heures à l’avance.

 

J'ai lu et accepte la Charte