La procédure pour acquérir un titre de séjour

La procédure pour acquérir un titre de séjour Le séjour est la période durant laquelle un étranger se situe sur le territoire français pour une durée qui excède trois mois. Le séjour n’est donc pas un simple passage en France mais bien une présence durable, que celle-ci soit régulière ou non. Le titre de séjour […]

La procédure de naturalisation

La procédure de naturalisation La naturalisation est une procédure qui aboutit à l’attribution de la nationalité française à un étranger par une décision rendue par le Premier ministre. Pour demander la naturalisation, il est indispensable de remplir un certain nombre de conditions (I) et de suivre une procédure prévue par la loi (II). A la […]