Le préjudice écologique

Le préjudice écologique 1. Reconnaissance du préjudice écologique Longtemps, la nature ne fut envisagée qu’à l’aune de son utilité, vouée à l’appropriation au service du développement des civilisations. Cette vision utilitariste s’est traduite par des exploitations intensives et des pollutions multiples. Ces atteintes ont fait émerger une crise environnementale entraînant un infléchissement progressif de l’anthropocentrisme […]

Les troubles anormaux du voisinage

Les troubles anormaux du voisinage L’action fondée sur un trouble anormal de voisinage est soumise à la prescription de droit commun de cinq ans prévue à l’article 2224 du Code civil. Elle suppose en outre, à peine d’irrecevabilité, qu’une tentative préalable de résolution amiable, telle qu’une conciliation, une médiation ou une procédure participative, ait été […]