Les types de régimes matrimoniaux
Les types de régimes matrimoniaux Le régime matrimonial est l’ensemble des règles d’ordre patrimonial qui régissent, au cours et à la dissolution du mariage, les biens des époux et toutes les questions pécuniaires du ménage, tant dans les rapports entre les époux que dans les relations de ceux-ci avec les tiers (G. Cornu, vocabulaire juridique). […]
Comment faire respecter le droit de visite / le droit de garde ?
Comment faire respecter le droit de visite / le droit de garde ? Au cœur de toute séparation du couple parental se pose inévitablement la question du maintien de la stabilité affective de l’enfant. Cette préoccupation se traduit notamment par la détermination du droit de garde et du droit de visite attribués à l’un ou […]
Que faire lorsqu’un héritier bloque la succession ?
Que faire lorsqu’un héritier bloque la succession ? En guise de préliminaire, il convient que nous tracions quelques limites à nos explications. Il convient de se limiter aux successions comprenant au moins deux héritiers selon la dévolution légale, la situation des héritiers testamentaires étant légèrement différente et ne correspondant pas tout à fait aux propos […]
Le droit d’accepter ou de refuser une succession
Le droit d’accepter ou de refuser une succession A la suite d’un décès d’un membre de votre famille, il est possible que vous soyez appelé à hériter. Lors d’une succession, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez l’accepter telle quelle, l’accepter sous certaines conditions ou décider d’y renoncer. Mais quelles sont les différences entre ces […]
Le devoir des parents envers leurs enfants / Le devoir des enfants envers leurs parents
Le devoir des parents envers leurs enfants / Le devoir des enfants envers leurs parents La famille repose sur une solidarité réciproque entre les générations : si les parents ont des devoirs envers leurs enfants (I), ces derniers peuvent également être amenés, à leur tour, à assumer des obligations envers leurs parents (II). I. Les […]
