Les différentes formes de sociétés et d’entreprises individuelles

Les différentes formes de sociétés et d’entreprises individuelles Aux termes de l’article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra […]

Comment créer une société

Comment créer une société ? I. La formation du contrat de société Le contrat de société doit respecter les conditions de validité du droit commun pour être valable. Mais il doit aussi respecter des règles spéciales puisqu’il apparaît dans le Code civil comme un contrat spécial.  A. Les conditions de validité L’article 1128 du Code […]

Les risques des associés

Les risques des associés L’article 1832 du Code civil définit la société de la façon suivante : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra […]