Faire le lien entre formation juridique et accès à la justice
Une discussion sur les cliniques juridiques
Donald NICOLSON
Professeur émérite de droit - Université de l'Essex
Klara BOURDIN
Vice-présidente et responsable des partenariats de la Clinique du Droit de Rennes
Traduction de l’anglais par Klara Bourdin
Avant-propos
Cet entretien met en dialogue deux générations de l’enseignement clinique du droit. Le parcours de Monsieur le Professeur Donald Nicolson, depuis ses débuts comme étudiant clinicien dans l’Afrique du Sud de l’apartheid jusqu’à la création et à la direction de cliniques juridiques au Royaume-Uni, offre un témoignage de première main, particulièrement éclairant, sur la manière dont ces initiatives voient le jour, sur les raisons qui fondent leur importance, mais aussi sur les tensions et les difficultés qui émergent au fil de leur développement.
Mené par Klara Bourdin, vice-présidente et responsable des partenariats de la Clinique du Droit de Rennes, cet entretien revient sur les origines concrètes de la pratique clinique, sur les ambitions pédagogiques et les enjeux de justice sociale qui la sous-tendent, ainsi que sur les défis institutionnels (financement, indépendance, déontologie professionnelle, entre autres) qui en structurent la pratique au quotidien. A partir d’expériences anglo-saxonnes, en Afrique du Sud, en Angleterre et en Ecosse, il ouvre plus largement la réflexion sur la raison d’être, le fonctionnement et l’organisation des cliniques juridiques, y compris dans des contextes continentaux tels que celui de la France.
Nous adressons nos sincères remerciements à Donald Nicolson pour le temps qu’il nous a accordé, ainsi que pour la richesse et la franchise de ses réflexions.
Klara Bourdin : Pour commencer, pourriez-vous revenir sur les grandes étapes de votre parcours : vos origines, le milieu familial et intellectuel dans lequel vous avez grandi, et les circonstances qui vous ont conduit à entreprendre des études de droit ?
Donald Nicolson : Je suis né au Cap, en Afrique du Sud, en juin 1961, le lendemain même du jour où le pays est devenu une République indépendante de la Grande-Bretagne ! Mes parents étaient tous deux sud-africains, mais chacun avait un père écossais et une mère sud-africaine de première génération, elle-même issue de l’immigration anglaise. J’ai grandi avec mes deux sœurs cadettes dans une petite ville balnéaire, où j’ai fréquenté l’école locale. A l’époque, je consacrais surtout mon temps au surf et au sport, et assez peu à mes études. Ce n’est que sur le tard que je me suis décidé à faire quelques efforts, ce qui m’a permis d’obtenir des résultats suffisants pour entrer à l’université et y étudier le droit.
Mes deux parents étaient progressistes et libéraux, et tous deux rejetaient fermement le racisme institutionnalisé par le régime d’apartheid. Ma mère avait adhéré à un parti politique qui fut par la suite interdit, tandis que mon père militait pour le plus progressiste des partis encore autorisés. Cette conscience politique naissante a profondément influencé ma propre vision du monde. Elle s’est également nourrie de l’attitude de mon père, qui refusait de participer à tout spectacle ou événement organisé par l’Etat dans des lieux soumis à la ségrégation. Cela dit, ce n’est véritablement qu’à l’université que j’ai commencé à mettre en pratique les valeurs politiques et sociales qui étaient en train de se forger en moi.
Klara Bourdin : Qu’est-ce qui vous a initialement conduit vers le droit ? Etait-ce une vocation ancienne, une conviction intellectuelle profonde, ou peut-être l’influence d’une rencontre déterminante ?
Donald Nicolson : Rien de tout cela ! J’ai fait des études de droit tout simplement parce que je ne savais pas quoi faire d’autre et qu’aucune autre voie ne m’attirait vraiment. Mes parents avaient toujours considéré comme allant de soi que je ferais des études universitaires. Eux-mêmes avaient commencé à l’université, mais avaient dû interrompre leurs études pour des raisons financières. Ma mère avait d’ailleurs pris l’habitude de m’appeler, en plaisantant, « mon fils l’avocat », parce que j’avais tendance à discuter (ou à me disputer) avec tout le monde. Plus tard, des tests d’orientation professionnelle m’ont conseillé de m’orienter soit vers le droit, soit vers l’enseignement. Il était donc peut-être inévitable que je finisse par devenir universitaire en droit, d’autant qu’une expérience allait définitivement m’éloigner de la pratique juridique. J’ai en effet effectué un stage de deux mois dans un cabinet de droit des affaires à Johannesburg, une expérience qui m’a profondément rebuté, tant à l’égard de la profession juridique que de la perspective de vivre à Johannesburg. Si ce cabinet n’avait pas été dominé par des hommes blancs fortunés, affichant une masculinité aussi ostentatoire et une telle arrogance, les choses auraient peut-être été différentes. Quelques années plus tard, on m’a proposé un poste de parajuriste, mal rémunéré, dans un petit cabinet familial spécialisé en droit des affaires à Londres. J’ai finalement préféré accepter mon premier poste universitaire, même s’il s’agissait d’un emploi à temps partiel et temporaire. Je n’ai jamais regretté ce choix.
Klara Bourdin : Dans quels établissements avez-vous étudié le droit, et dans quelle mesure ces choix ont-ils été le fruit d’une décision mûrement réfléchie ?
Donald Nicolson : J’ai d’abord étudié à l’Université du Cap (UCT), puis à l’Université de Cambridge. À l’époque, les universités sud-africaines étaient, dans les faits (même si ce n’était pas officiellement le cas) ségréguées, non seulement selon des critères raciaux, qui recoupaient en réalité largement les appartenances sociales et la localisation géographique, mais aussi selon des critères linguistiques. Je n’ai donc jamais vraiment envisagé d’autre université que l’UCT. J’étais anglophone et je n’avais pas les moyens de vivre ailleurs que chez mes parents, à une distance raisonnable du campus en train. Je devais d’ailleurs travailler à temps partiel simplement pour avoir un peu d’argent de poche. A l’UCT, j’ai d’abord obtenu un BA en 1981, avec une spécialisation en politique africaine. Le droit était alors enseigné au niveau postgraduate, et j’ai donc poursuivi avec un LLB, que j’ai obtenu en 1983. La décision de partir à Cambridge a été plus complexe. J’avais été appelé sous les drapeaux dès le lycée, mais je pouvais différer mon service militaire tant que je poursuivais mes études. Faire un doctorat constituait donc un moyen évident de continuer à échapper à la machine de guerre de l’apartheid, qui combattait tout ce en quoi je croyais et tuait ceux qui aspiraient à la démocratie, à l’égalité et à la justice. Une autre possibilité consistait tout simplement à quitter l’Afrique du Sud, et l’une des raisons pour lesquelles j’ai choisi de poursuivre mes études à l’étranger était précisément d’explorer cette possibilité. J’ai choisi le Royaume-Uni en raison de mes origines familiales. Mes parents auraient préféré que j’aille à Edimbourg, auxquels ils étaient davantage attachés en raison de leurs origines écossaises. J’ai finalement choisi Cambridge parce que beaucoup d’universitaires de l’UCT y avaient étudié, contrairement à Oxford, qui était plutôt la destination privilégiée de l’université afrikaans rivale. D’ailleurs, l’un de mes enseignants m’a convaincu de présenter ma candidature à Trinity Hall, le collège que j’ai finalement intégré, parce qu’il y avait lui-même étudié et qu’il en avait conservé les photographies !
Klara Bourdin : Avez-vous eu l’occasion de pratiquer le droit dans une clinique pendant vos études ? Si oui, quel regard portez-vous aujourd’hui sur cette expérience ?
Donald Nicolson : J’ai rejoint UCT Legal Aid en deuxième année et y suis resté pendant quatre ans, dont neuf mois après l’obtention de mon diplôme, en décembre 1983, en attendant le début de l’année universitaire suivante en Angleterre. J’avais attendu ma deuxième année avant de m’engager, parce que je n’étais pas certain de pouvoir suivre le rythme des études universitaires. Contrairement à la plupart de mes camarades, je n’avais pas fréquenté une école privée. J’ai rejoint la clinique parce que je savais que je devais faire quelque chose pour rendre à la société, même modestement, une partie des privilèges dont je bénéficiais, et dont je continuais à bénéficier, du fait de l’oppression, de la discrimination et de l’exploitation de la majorité des Sud-Africains. L’autre possibilité était de m’engager dans la politique étudiante, mais celle-ci me semblait dominée par des enfants de familles riches qui se donnaient des airs de révolutionnaires. J’avais probablement tort, car certains de mes camarades ont par la suite joué un rôle très important dans la lutte contre l’apartheid.
La clinique ne comptait aucun salarié, à l’exception d’un administrateur à temps partiel. Les étudiants ne se contentaient pas de fournir des conseils et quelques autres services juridiques : ils assuraient également la gestion de la clinique. Des avocats bénévoles les encadraient lors de permanences en soirée, le plus souvent dans les townships noirs ou sur le campus. Ils vérifiaient les conseils donnés par les étudiants, qui menaient eux-mêmes les entretiens, seuls, dans des salles séparées ou parfois simplement dans un coin d’église ou de salle de classe. Ma propre formation s’est limitée à une soirée d’observation aux côtés d’un étudiant plus expérimenté. Après cela, j’ai été laissé à moi-même. Mais j’ai immédiatement été conquis. En moins d’un an, je dirigeais une clinique située plus près de chez moi, dans une zone réservée aux « Cape Coloureds », terme alors utilisé en Afrique du Sud pour désigner les personnes métisses ou les descendants d’esclaves originaires notamment d’Indonésie, parfois appelés « Cape Malays ». Au cours de mes deux dernières années, j’ai également siégé au comité chargé de diriger la clinique. Ce fut sans aucun doute l’expérience la plus formatrice de mes années universitaires. Elle m’a surtout convaincu de ce dont les étudiants sont capables : non seulement de fournir directement des services juridiques, mais aussi de participer pleinement à la gestion d’une clinique. C’est un modèle que j’ai repris dans les trois cliniques britanniques que j’ai créées ou dont j’ai repris la direction, même si je l’ai adapté sous la forme d’un partenariat entre les étudiants et les membres du personnel, plutôt que d’une gestion entièrement étudiante. Sans cela, je n’aurais probablement jamais retrouvé la satisfaction que j’avais éprouvée en aidant la communauté à l’UCT !
Avec le recul, mes années à UCT Legal Aid ont probablement aussi fait germer en moi une idée que j’ai développée plus tard par écrit (1) : l’engagement d’un étudiant dans une clinique peut avoir des effets durables sur la manière dont il met ensuite ses compétences au service de la société. Mais, à l’époque, je ressentais surtout une profonde satisfaction à aider les autres, le plus souvent en leur prodiguant des conseils, mais aussi en veillant à ce qu’ils puissent bénéficier de l’aide juridictionnelle de l’Etat ou en négociant en leur nom. Le souvenir qui m’est le plus fortement resté est celui d’une affaire dans laquelle nous avions réussi à contraindre la police à abandonner les poursuites engagées contre un client arrêté parce qu’il ne possédait pas la licence nécessaire pour exercer le commerce ambulant. J’ai également appris quelques nouveaux jurons en afrikaans en surprenant un sergent en train de réprimander son agent pour cette erreur de procédure ! Mais la plupart de nos clients étaient extrêmement vulnérables et, bien souvent, nous ne pouvions pas faire grand-chose pour améliorer véritablement leur situation. Cela rejoignait d’ailleurs une leçon que je tirais déjà de mes études : le droit est rarement la solution aux problèmes des gens ; il en est bien souvent, au départ, l’une des causes.
Klara Bourdin : Au cours de votre formation, certains enseignants ou certaines figures intellectuelles ont-ils exercé sur vous une influence durable, notamment dans votre manière de concevoir le droit et la justice ?
Donald Nicolson : Beaucoup de mes enseignants ont profondément influencé ma manière de comprendre le droit, ainsi que ses rapports avec la justice et avec la société dans laquelle il s’inscrit. Ce qui m’a probablement le plus marqué a été ma découverte de la théorie marxiste et de la pensée féministe, en dernière année de BA, lorsque j’étudiais la politique africaine. Je m’étais toujours considéré comme progressiste et je m’opposais au racisme et aux injustices de l’apartheid. Mais mes cours et mes lectures m’ont amené à comprendre que l’oppression subie par la majorité des Sud-Africains tenait autant, sinon davantage, aux structures économiques et à la logique du capitalisme qu’au seul préjugé racial. J’ai également découvert la manière dont les rapports de domination fondés sur le genre s’articulent avec ceux fondés sur la race et la classe sociale. Cela m’a notamment aidé à comprendre pourquoi je m’étais senti si mal à l’aise dans ce grand cabinet dominé par une forme de masculinité hégémonique. Par la suite, j’ai intégré la pensée féministe dans tous les cours de théorie du droit que j’ai enseignés et j’ai également publié plusieurs travaux sur le féminisme et différents domaines du droit (1, 3, 6, 7).
Ma deuxième grande influence a été celle de plusieurs enseignants marxistes, et notamment de l’un d’entre eux, qui enseignait la théorie du droit et m’a fait découvrir à la fois une théorie juridique marxiste sophistiquée et les analyses, plus simples mais tout aussi éclairantes, du réalisme juridique américain. Cette double remise en cause du légalisme libéral (probablement renforcée par mon expérience pratique à UCT Legal Aid) m’a conduit à comprendre que, dans les affaires judiciaires, l’incertitude concernant les faits est beaucoup plus fréquente que l’incertitude concernant le droit. J’ai également compris que, pour une carrière juridique, apprendre à traiter la preuve est au moins aussi important qu’apprendre à traiter le droit lui-même. C’est notamment ce qui explique que j’ai consacré une part aussi importante de mes recherches et de mes écrits à la preuve (2, 4, 7, 11, 19). Plus directement encore, j’ai consacré ma thèse de doctorat à une analyse marxiste des décisions judiciaires relatives à des questions de race, de droits humains et de propriété.
Klara Bourdin : Ayant grandi en Afrique du Sud sous le régime de l’apartheid, dans quelle mesure cet ordre politique et social a-t-il façonné votre conception du droit et de sa place dans la société ?
Donald Nicolson : Comme cela transparaît probablement déjà, le fait d’avoir vécu dans une telle société a profondément façonné ma compréhension théorique du droit dans toute société, qu’elle soit ou non « civilisée », quel que soit le sens que l’on donne à ce terme (j’ai également été influencé par le postmodernisme (2, 11) !). Cette expérience m’a aussi donné le désir constant de contribuer, à mon échelle, à réparer ces injustices et de rendre une partie des bénéfices que j’avais tirés de mon statut d’homme blanc, hétérosexuel et issu de la classe moyenne. Comme on le dit souvent : si l’on ne fait pas partie de la solution, on fait partie du problème.
Klara Bourdin : Comment les cliniques juridiques pouvaient-elles exercer leur activité, ou étaient-elles contraintes de l’exercer, dans un système fondé sur une telle inégalité institutionnelle ?
Donald Nicolson : UCT Legal Aid a été la première clinique juridique d’Afrique du Sud, créée en 1972. Beaucoup d’autres ont vu le jour par la suite (quatorze dès 1981), mais nous travaillions de manière largement autonome, si bien que je ne peux pas parler au nom des autres cliniques. Je ne me souviens cependant d’aucune contrainte directe imposée à nos activités par l’Etat de l’apartheid. Nous devions évidemment composer avec un contexte marqué par la ségrégation et la pauvreté. Nous nous rendions notamment le soir dans des townships noirs qui n’étaient guère plus que des bidonvilles. C’était à la fois intimidant et extrêmement instructif. Mais, autant que je sache, l’Etat ne se préoccupait pas particulièrement de nos activités et je ne me souviens d’aucune tentative visant à les restreindre. Cela n’a probablement rien d’étonnant car notre travail n’avait rien d’ouvertement politique. Nous ne prenions jamais en charge de grandes affaires politiques et nous nous limitions à ce que l’on appelle parfois les affaires de « détresse privée » : problèmes de logement et de droit de la famille et, comme je l’ai déjà évoqué, parfois de petites infractions pénales. En réalité, si l’Etat avait eu connaissance de notre activité, il l’aurait probablement approuvée, dans la mesure où celle-ci contribuait à atténuer les difficultés rencontrées par les victimes de la discrimination. Cela pouvait contribuer à entretenir le mythe d’une société « séparée mais égale », plutôt qu’à révéler sa nature profondément discriminatoire et oppressive. Les autorités aimaient d’ailleurs se présenter comme respectueuses de l’Etat de droit. Le fait que des cliniques permettent à certaines personnes d’accéder au droit pouvait donc servir cette image, tout en réduisant les dépenses de l’Etat en matière d’aide juridique. Même si j’en avais pris conscience à l’époque, en réalité, cette idée ne m’est venue que bien plus tard, je ne pense pas que j’aurais agi autrement. Cela aurait signifié tourner le dos à tant de personnes qui avaient désespérément besoin d’aide. J’aurais évidemment pu rejoindre la lutte armée contre l’apartheid, mais je dois reconnaître que je n’en ai jamais eu le courage. En revanche, je suis assez fier d’avoir siégé au comité de rédaction d’un journal étudiant de droit et d’y avoir publié des articles critiquant le droit de l’apartheid. Le gouvernement a fini par interdire le journal.
Klara Bourdin : De cette période, gardez-vous le souvenir d’une affaire, d’un épisode ou d’un moment particulier qui vous aurait durablement marqué et, d’une certaine manière, orienté la suite de votre vie ?
Donald Nicolson : Non, je ne crois pas. C’est plutôt la combinaison de l’influence de mes parents et de ce que j’ai appris à l’université, aussi bien sur le plan théorique qu’en observant directement les effets de l’apartheid et du capitalisme sur la vie des gens, qui a progressivement fait naître en moi la conviction que je ne pouvais pas rester en Afrique du Sud et y accomplir mon service militaire. L’une des choses qui m’est restée est le fait que le régime exécutait ses opposants pour des crimes dans lesquels personne n’avait perdu la vie, voire sans même disposer de preuves établissant leur culpabilité. Depuis lors, j’éprouve un rejet viscéral de la peine de mort. Je me souviens également être resté éveillé la nuit, les jours de pluie, en pensant aux personnes qui vivaient dans des logements prenant l’eau ou complètement inondés. Je ne peux pas l’affirmer avec certitude, mais je pense que ce sentiment de culpabilité était à l’origine d’insomnies qui m’ont accompagné pendant toutes mes études universitaires en Afrique du Sud et qui ont disparu dès mon départ. Le fait d’être retourné deux fois dans le pays avant que ma demande d’asile ne rende tout retour en Afrique du Sud impossible m’a également fait prendre conscience de la tension dans laquelle chacun vivait au quotidien. Cette anxiété était d’ailleurs étonnamment absente lorsque j’ai pu revenir dans le pays après la fin de l’apartheid.
Klara Bourdin : Comment le droit était-il perçu par les communautés qui subissaient directement l’apartheid : comme un instrument de domination, comme une voie de recours possible, ou comme une combinaison difficile de ces deux dimensions ? Et, à l’inverse, comment les cliniques juridiques étaient-elles perçues par les partisans du régime ? Ces perceptions contrastées ont-elles nourri votre réflexion ultérieure sur l’accès à la justice ?
Donald Nicolson : Comme je l’ai déjà laissé entendre, je ne sais pas comment le régime de l’apartheid lui-même percevait les cliniques juridiques, puisque je n’ai jamais eu de contact direct avec ses représentants. J’imagine que ses partisans étaient soit indifférents à nos activités, soit qu’ils nous considéraient comme des idéalistes naïfs ou des bien-pensants égarés, voire comme des « kafir boeties », expression extrêmement péjorative utilisée pour désigner les personnes qui soutenaient les Noirs, les Indiens ou les Métis. Dans mon club de hockey, on me surnommait le « lanceur de bombes », simplement parce que je dénonçais le racisme et que je fréquentais l’UCT, elle-même surnommée l’« Université des communistes et des terroristes », ou encore « Moscou sur la colline » ! Il est plus difficile encore de savoir comment les victimes de l’apartheid percevaient le droit. Certaines devaient certainement y voir (ou du moins voir dans sa promesse et dans les valeurs qu’il était censé incarner) quelque chose qui méritait d’être défendu. Nelson Mandela et Oliver Tambo avaient, après tout, exercé ensemble comme avocats, et Mahatma Gandhi avait lui aussi pratiqué le droit en Afrique du Sud pendant un certain temps. Mais je ne me souviens pas que les personnes avec lesquelles j’étais en contact accordaient au droit une quelconque valeur. A leurs yeux, il n’était souvent rien d’autre qu’un instrument de répression. Beaucoup semblaient résignés à se trouver constamment du mauvais côté de la loi et cherchaient simplement à en limiter les effets. Dans le même temps, l’idée de justice fondée sur l’Etat de droit constituait un puissant cri de ralliement pour ceux qui luttaient contre l’apartheid. Je ne suis pas certain d’en avoir pleinement eu conscience à l’époque, mais cette position faisait écho aux réflexions d’E. P. Thompson, que m’avait fait découvrir mon influent professeur de théorie du droit, Dennis Davis, devenu par la suite juge. Selon Thompson, si le droit peut être (et a toujours été) un instrument aux mains de la classe dirigeante, l’Etat de droit, en tant qu’élément de la justice, demeure un « bien humain sans réserve ». Avec le recul, on peut dire que mon travail au sein des cliniques juridiques a consisté à exploiter cet écart entre la rhétorique du droit et sa réalité, afin de faire en sorte que le droit tienne, au moins en partie, les promesses d’égalité et d’équité qu’il porte en lui. Et, en aidant ceux qui en avaient besoin à accéder à la justice, je me souviens souvent leur avoir dit que justice et droit ne coïncidaient que rarement, mais que, dans leur cas, je ferais tout mon possible pour qu’ils coïncident.
Klara Bourdin : Le démantèlement de l’apartheid a-t-il profondément modifié votre conception de ce que le droit peut accomplir au service de la justice ?
Donald Nicolson : Pas vraiment. L’apartheid a été démantelé parce qu’il était devenu une menace pour les profits des capitalistes qui, jusque-là, en avaient tiré avantage. Comme je l’ai déjà dit, les arguments fondés sur le droit et la justice ont constitué d’importants mots d’ordre pour ceux qui réclamaient le changement et ont certainement nourri une grande partie des mobilisations. Mais je ne pense pas que l’apartheid aurait pris fin au moment où il l’a fait sans la lutte armée et sans d’autres facteurs, notamment les boycotts économiques et sportifs et, dans une certaine mesure, le départ de nombreux diplômés et autres personnes qualifiées (je suis bien trop modeste pour parler, comme on le fait habituellement, de « fuite des cerveaux »).
Plus largement, les troubles incessants qui agitaient le pays avaient fini par ébranler la sécurité et la stabilité dont les investisseurs et les capitalistes ont besoin. En d’autres termes, l’apartheid était tout simplement devenu trop coûteux. Son démantèlement n’a donc pas fondamentalement modifié ma conception des limites du droit lorsqu’il s’agit de rendre justice, même si j’ai consacré une grande partie de ma vie à essayer précisément de le mettre au service de cette justice !
Klara Bourdin : Votre départ d’Afrique du Sud a-t-il été un déchirement, ou une étape que vous envisagiez depuis longtemps comme inévitable ? Quelles considérations (personnelles, professionnelles ou politiques) vous ont finalement conduit à vous établir au Royaume-Uni ?
Donald Nicolson : Ce fut assurément un immense déchirement. Les cicatrices émotionnelles (si cette expression n’est pas trop dramatique) sont encore présentes aujourd’hui, après des décennies passées loin de ma famille et de mes amis, et elles resurgissent régulièrement, par exemple lorsque j’ai obtenu la citoyenneté britannique ou lorsque mon père est décédé. Alors que je terminais mes études à Cambridge, j’ai entamé une procédure de demande d’asile. J’avais alors le sentiment de tourner le dos à ma famille et à mon pays, ou du moins à ceux de ses habitants qui avaient eux-mêmes souffert sous l’apartheid. Pendant des années, en tant que réfugié politique, je n’ai pas pu retourner en Afrique du Sud et je ne voyais donc ma famille que de manière sporadique. Heureusement, mon père se rendait deux fois par an au Royaume-Uni pour négocier des ventes de fruits en conserve, que, de manière assez ironique, j’avais moi-même contribué à boycotter en tant que membre de groupes anti-apartheid ! Mais quitter l’Afrique du Sud n’avait rien d’inévitable. Entre la possibilité de rentrer et celle de partir, avec, dans le premier cas, le risque d’une peine de six ans de prison pour objection de conscience, j’ai longtemps hésité. Ce n’est finalement que lors de vacances dans le Yorkshire, puis d’un séjour chez ma famille en Ecosse, que j’ai pris la décision de partir. Il est vrai qu’au moment où j’ai demandé l’asile, ma carrière commençait à prendre son essor et j’étais en train de mettre sur pied une clinique juridique. Mais ma décision de demander l’asile était uniquement motivée par mon refus de retourner en Afrique du Sud pour y effectuer mon service militaire. Ironiquement, peu après que j’ai obtenu la citoyenneté britannique, environ six ans après l’obtention de mon statut de réfugié, Nelson Mandela a été libéré. J’ai alors compris que je pouvais enfin rentrer chez moi. Mais, à ce moment-là, je dirigeais une nouvelle clinique, j’avais acheté une maison avec ma partenaire et on me disait que les universités sud-africaines, à juste titre, ne recrutaient plus d’hommes blancs. J’ai donc pris mon temps. J’ai effectué des séjours réguliers en Afrique du Sud et, entre-temps, je me suis installé en Ecosse, où j’ai créé une clinique encore plus florissante et où j’ai eu deux enfants. J’aurais peut-être dû être plus déterminé et rentrer immédiatement. Mais une fois mes enfants nés, je me suis pleinement engagé à rester dans ce qui, je l’espère, deviendra un jour une Ecosse indépendante. Je continue néanmoins à avoir le sentiment de devoir quelque chose à mon pays natal, en raison de tous les privilèges dont j’ai bénéficié du fait de mon statut de Sud-Africain blanc.
Klara Bourdin : En poursuivant des études de droit à votre arrivée en Grande-Bretagne, quelles similitudes et différences fondamentales avez-vous alors perçues entre le droit anglais et la tradition juridique que vous aviez connue en Afrique du Sud ?
Donald Nicolson : J’ai commencé un doctorat à Cambridge dans un domaine assez ésotérique du droit privé, avant de m’orienter rapidement vers une analyse marxiste de la manière dont la magistrature sud-africaine avait traité les questions de race, de propriété et de droits humains dans les affaires de droit administratif. Je n’ai donc pas étudié le droit anglais à proprement parler. Mais, en tant qu’universitaire, j’ai acquis une connaissance assez large de nombreux domaines du droit anglais, puis de certains domaines du droit écossais, ce qui m’a permis de comparer les différentes traditions juridiques. A ma grande surprise, j’ai constaté que le droit commun (c’est-à-dire le droit non législatif ou jurisprudentiel) sud-africain témoignait d’un respect bien plus important de l’Etat de droit et des droits humains fondamentaux que les droits anglais ou écossais. Certes, les abominations introduites par la législation de l’apartheid étaient épouvantables. Mais elles se superposaient à un système juridique fortement marqué par les premiers juristes néerlandais, parmi lesquels Grotius, l’un des pères fondateurs de la pensée moderne sur les droits humains. Dans certains domaines, notamment en droit pénal, des juges venus d’Angleterre avaient d’ailleurs importé des conceptions du droit anglais qui avaient affaibli certaines de ces protections. Il y a là une certaine ironie : ce sont les universitaires afrikaners, dont le programme de « purification » du droit visait à ramener le droit romano-néerlandais à ses racines originelles, qui se retrouvaient confrontés à des violations des droits humains inscrites dans la législation de l’apartheid. Cela étant, comme je l’ai montré dans ma thèse, les juges n’ont guère fait assez pour s’y opposer. Il y eut toutefois quelques exceptions. L’une d’elles fut le père d’un ancien collègue d’UCT Legal Aid qui, après avoir été nommé à la plus haute juridiction sud-africaine, rendit plusieurs décisions courageuses à l’encontre du régime de l’apartheid. Aujourd’hui, bien sûr, la nouvelle Constitution sud-africaine est à l’avant-garde mondiale en matière de protection des droits humains. Et, ironiquement, le droit romano-néerlandais pourrait également offrir une protection aux propriétaires et aux entreprises qui s’opposent aux tentatives de l’Etat de redistribuer les richesses.
Klara Bourdin : La question de savoir si une formation juridique acquise dans un pays marqué par une injustice institutionnelle peut conférer une sensibilité particulière lorsque l’on exerce ensuite dans une tradition juridique différente mérite d’être posée. Comment analysez-vous cette question à partir de votre propre expérience ?
Donald Nicolson : Il est probablement déjà évident que, par rapport à nombre de mes collègues universitaires, je suis beaucoup plus sceptique quant à la valeur du droit en tant que tel et beaucoup plus enclin à rechercher les injustices et à chercher à les corriger. Avant que la direction de cliniques juridiques ne devienne l’activité principale de ma carrière, j’ai travaillé et milité sur les questions de violence domestique et, plus largement, d’oppression fondée sur le genre (1, 3, 6, 7). J’ai également travaillé avec des étudiants à l’animation de l’un des nombreux groupes de droit critique qui se sont développés dans les années 1990. Nous avons invité de nombreux intervenants connus, ainsi que des personnes victimes d’injustices, à venir s’adresser aux étudiants. Nous avons même organisé une conférence qui a réuni plusieurs centaines d’étudiants et de nombreux intervenants, parmi lesquels Keir Starmer ! Par la suite, mes efforts pour lutter contre les injustices se sont principalement concentrés sur le travail clinique. Là encore, j’ai veillé à ce que nos activités portent notamment sur les violences de genre et les erreurs judiciaires, mais aussi, en reconnaissance du privilège que représentait pour moi l’obtention de l’asile, sur la situation des personnes auxquelles le statut de réfugié était refusé. Au-delà de mes recherches et de mon activité clinique, j’ai toujours essayé de mettre en lumière les injustices inhérentes au droit que j’enseignais, en accordant autant d’importance aux théories critiques du droit qu’aux théories qui défendent le statu quo libéral (12). Cette insistance a sans doute paru pesante, voire moralisatrice, à certains étudiants et à certains collègues. Et le fait que j’aie défendu avec insistance l’idée que les cliniques juridiques devaient donner la priorité au service de la communauté plutôt qu’à la formation des étudiants (8, 16) a certainement hérissé le poil de nombreux cliniciens. Avec le recul, j’aurais probablement pu, et peut-être dû, faire preuve de davantage de diplomatie. Mais j’ai tendance à parler avec le cœur avant de laisser la raison reprendre le dessus ! Cela s’est révélé très utile pour motiver les étudiants, mais beaucoup moins efficace lorsqu’il s’agissait de construire des passerelles avec d’autres cliniciens.
Klara Bourdin : Qu’est-ce qui vous a conduit à privilégier une carrière universitaire plutôt que la pratique du droit au barreau ou en cabinet : le goût de l’enseignement et de la transmission, le désir de mener des recherches originales, ou encore la possibilité de préserver une certaine indépendance intellectuelle ?
Donald Nicolson : Il y a eu à la fois des facteurs de rejet et des facteurs d’attraction. J’ai déjà évoqué mon expérience dans un grand cabinet en Afrique du Sud, qui m’avait fortement dissuadé de poursuivre dans cette voie. Par ailleurs, entrer dans la pratique juridique au Royaume-Uni aurait supposé deux années d’études supplémentaires, à un coût considérable. J’avais déjà 28 ans lorsque j’ai obtenu mon doctorat et j’étais lourdement endetté, notamment parce que le rand sud-africain avait perdu la moitié de sa valeur au moment de mon arrivée à Cambridge. La première véritable motivation en faveur d’une carrière universitaire est apparue lorsque j’ai dû occuper les neuf mois qui séparaient la fin de mon LLB du début de mon doctorat. J’ai alors enseigné une demi-douzaine de matières juridiques à l’UCT, fait du tutorat bénévole auprès d’étudiants en droit métis et donné, contre rémunération, des cours particuliers à certains étudiants blancs pour les aider à préparer leurs examens de droit et de comptabilité ; j’avais obtenu de très bons résultats, malgré des convictions marxistes déjà bien affirmées ! C’est à cette époque que j’ai découvert à quel point j’aimais enseigner. Cette conviction s’est renforcée lorsque j’ai dû donner des cours à temps partiel dans un établissement de Bath pour subvenir à mes besoins. A l’époque, je ne considérais pas la recherche et l’écriture comme des éléments centraux d’une carrière universitaire ; c’était alors très clairement considéré comme une dimension secondaire du métier. Mais elles sont rapidement devenues une part importante et particulièrement gratifiante de ma vie universitaire. Elles m’ont notamment permis d’explorer de nouveaux domaines de connaissance qui me fascinent : l’éthique, l’épistémologie, la psychologie, la sociologie, le féminisme, le postmodernisme, la rhétorique, la narratologie et même les sciences forensiques (5, 19). J’aurais peut-être été un meilleur universitaire si je m’étais spécialisé dans un ou deux domaines. Mais je ne regrette absolument pas le plaisir que j’ai tiré de l’exploration de champs de connaissance toujours plus vastes. Au fond, je reste un éternel étudiant : j’apprends simplement pour le plaisir d’apprendre.
Klara Bourdin : Dans quelles circonstances l’idée de créer des cliniques juridiques a-t-elle émergé pour la première fois ? Et quelles ambitions (pédagogiques, sociales ou institutionnelles) portaient ce projet à ses débuts ?
Donald Nicolson : L’idée m’est venue pour la première fois lors de mon premier poste universitaire permanent, à l’Université de Reading. Au début des années 1990, j’ai assisté à une conférence du National Critical Law Group, au cours de laquelle un atelier était consacré à certaines des rares cliniques juridiques qui existaient alors. Cela m’a rappelé à quel point mon expérience clinique avait été enrichissante et m’a donné envie de créer quelque chose de similaire. De retour à Reading, j’ai trouvé des étudiants prêts à travailler avec moi, mais le projet a été rejeté par la faculté de droit. Je pense que la principale crainte était de voir sa réputation mise en cause et d’engager sa responsabilité financière en cas de problème. Peu après, et en partie pour cette raison, je suis parti pour l’Université de Bristol. Au début, j’avais une lourde charge d’enseignement, je subissais des pressions pour publier et j’étais très enthousiaste à l’idée de développer et d’animer le groupe de droit critique dont j’ai parlé précédemment. Mais un jour, j’ai engagé la conversation avec un sans-abri qui faisait la manche et rencontrait des problèmes juridiques. La lecture de L’Ethique postmoderne de Zygmunt Bauman m’avait incité à ne pas me contenter de lui donner de l’argent, mais à répondre au « visage de l’Autre ». Je l’ai aidé à obtenir un avocat commis d’office pour une affaire pénale. Cette rencontre m’a cependant aussi rappelé que le fait d’aider les personnes qui en avaient le plus besoin avait été au cœur de mes années d’études. J’ai donc, une nouvelle fois, proposé l’idée d’une clinique aux étudiants ainsi qu’à mon chef de département. Sans être particulièrement enthousiaste, celui-ci a reconnu qu’une clinique pourrait être bénéfique pour la faculté de droit. Lui-même et les collègues qui ne s’opposaient pas activement au projet (l’opposition reposant, là encore, sur les craintes liées à la réputation et à la responsabilité) étaient probablement avant tout motivés par les bénéfices que la clinique pouvait apporter aux étudiants. Mes propres objectifs étaient différents : ils consistaient avant tout à aider la communauté. Je savais bien sûr que les étudiants en tireraient eux aussi des bénéfices, notamment en acquérant les compétences que je devrais leur transmettre et une expérience concrète du traitement des dossiers, mais aussi en développant des compétences organisationnelles et d’autres compétences transversales. C’était particulièrement vrai pour la dizaine d’étudiants qui travaillaient avec moi à la création puis à la gestion de la clinique.
Compte tenu de mes objectifs de justice sociale et de ma propre expérience comme bénévole en clinique, il ne m’est jamais venu à l’esprit de faire de la clinique un module universitaire. En l’absence des contraintes liées à un enseignement formel, nous pouvions recruter environ 80 étudiants chaque année. Cela nous permettait de venir en aide à beaucoup plus de clients que si j’avais dû consacrer une partie de mon temps à enseigner et à corriger des copies. Par la suite, j’ai accordé une place plus importante à la dimension pédagogique des cliniques, au point de créer, à l’Université de Strathclyde, des enseignements cliniques et même un LLB clinique unique en son genre, qui intégrait l’expérience clinique tout au long du cursus (14). Je reste néanmoins convaincu que la formation des étudiants doit demeurer secondaire par rapport au service rendu à la communauté. Ne serait-ce que parce que l’inverse reviendrait à enseigner aux étudiants que leurs besoins passent avant ceux des personnes qui ont désespérément besoin de leurs services. Comme je l’ai souvent écrit : nous devons pratiquer le droit pour les personnes défavorisées, et non sur les personnes défavorisées (15, 16, 22).
De même, mes principaux objectifs pédagogiques n’ont jamais été tant de développer les compétences ou les connaissances juridiques des étudiants que de faire évoluer leur conscience éthique. Il s’agissait de les confronter non seulement à la multitude de questions éthiques que soulève la pratique du droit, un sujet auquel j’ai consacré une partie de ma carrière (5, 9, 10, 17, 18), mais aussi à l’idée que le privilège que constituent une formation et une qualification juridiques impose aux étudiants, comme aux avocats, de contribuer à combler les lacunes de l’Etat en matière d’accès à la justice justice (14). J’en suis d’ailleurs venu à penser que faire accepter cette obligation morale (ce que j’appelle la « mission indirecte de justice sociale ») est au moins aussi important que de fournir directement des services à la communauté communauté (16). Aider quelques clients pendant ses études est une chose ; poursuivre cet engagement tout au long de sa vie en est une autre. Plus le nombre d’étudiants qui ont vécu cette expérience est important, et plus cette expérience s’inscrit dans la durée, plus on peut espérer qu’elle produira cet effet indirect. Cela me ramène à ma préférence pour la participation volontaire : elle peut s’inscrire dans la durée et elle est accessible à un plus grand nombre d’étudiants que le travail clinique intégré à des modules universitaires formels.
Klara Bourdin : Au fil de la création et de la direction de différentes cliniques juridiques, avez-vous constaté des différences significatives dans leur fonctionnement, leur culture ou les objectifs qu’elles poursuivaient ?
Donald Nicolson : Pour être précis, j’ai participé à la création, ex nihilo, de cliniques juridiques aux universités de Bristol et de Strathclyde, et j’ai dirigé des cliniques déjà établies aux universités du Cap et d’Essex. Comme je l’ai indiqué précédemment, lors de la création des deux premières, j’ai repris de l’UCT Legal Aid le principe du bénévolat étudiant et de la gestion de la clinique par les étudiants. J’ai également introduit ces deux principes à la Clinique juridique d’Essex, qui, à mon arrivée, fonctionnait exclusivement dans le cadre d’un enseignement et était dirigée par des membres du personnel rémunérés. Les différences les plus importantes opposaient donc, dans un premier temps, la clinique d’Essex aux trois autres. Une autre différence majeure tenait au fait que la clinique d’Essex se limitait alors à fournir des conseils juridiques, sans assurer la représentation des clients. Elle ne proposait pas non plus de services juridiques ne nécessitant pas de contact direct avec les clients, comme les actions d’éducation juridique du public, ce que j’appelle le « travail de projet ». Dès mon arrivée à Essex, j’ai ouvert la clinique aux étudiants bénévoles, ce qui a triplé ses effectifs. J’ai également créé un comité étudiant chargé de sa gestion et encouragé le développement de différents projets, ainsi que l’élargissement de ses activités du simple conseil à la représentation des clients. Malheureusement, pour diverses raisons qui échappaient en grande partie à mon contrôle, cette dernière évolution n’a jamais véritablement abouti : la représentation est restée l’exception plutôt que la règle. Cela signifie probablement qu’un grand nombre de clients ne sont pas en mesure de donner suite aux conseils qui leur sont prodigués. Dans un contexte où l’accès à la justice est devenu extrêmement difficile dans une grande partie du Royaume-Uni, et particulièrement en Angleterre, beaucoup d’entre eux se retrouvent donc dans une situation comparable à celle qui précédait leur recours à la clinique, voire dans une situation plus difficile encore, après avoir été frustrés dans leur tentative d’obtenir justice. Je pense également que l’absence de relation suivie avec les clients et de confrontation directe avec le système judiciaire réduit l’impact que les étudiants peuvent avoir, à plus long terme, sur la justice sociale. Comme le suggère Aristote, la volonté d’aider autrui est en effet renforcée par la satisfaction que procure l’obtention d’un résultat favorable pour un client, tout comme par la frustration ou la déception ressentie lorsqu’une personne se voit privée de justice. A tout le moins, des étudiants qui se contentent de donner des conseils après avoir interrogé un client apprendront moins de choses sur les injustices du système juridique et sur le fonctionnement concret du droit. Ils auront également moins d’occasions de développer leurs compétences juridiques, relationnelles et organisationnelles que s’ils devaient rédiger des requêtes, négocier, voire plaider une affaire. Or ces possibilités existent devant les tribunaux du travail et du logement dans tout le Royaume-Uni, ainsi que devant toutes les juridictions écossaises, à l’exception de la plus haute.
Klara Bourdin : Quelles ont été les principales difficultés auxquelles vous avez été confronté lorsque vous avez cherché à créer ces institutions, et comment avez-vous réussi à les surmonter ?
Donald Nicolson : Les difficultés variaient d’une faculté de droit à l’autre, mais un obstacle revenait régulièrement : une connaissance insuffisante de la valeur des cliniques et de l’enseignement clinique du droit pour les étudiants, ainsi qu’un intérêt limité pour l’engagement de la faculté auprès de la communauté locale et pour la responsabilité qu’elle pouvait avoir à son égard. Comme je l’ai déjà indiqué, à Reading comme à Bristol, les principales objections tenaient à la crainte que la clinique ne nuise à la réputation de la faculté ou ne l’expose à une responsabilité financière en cas de problème. Les inquiétudes relatives au coût ont probablement également joué un rôle dans les deux universités. Mais elles ont pu être largement dissipées en montrant qu’une clinique juridique n’avait pas nécessairement besoin de disposer de moyens financiers importants (17). A Bristol, par exemple, la clinique fonctionnait depuis mon propre bureau, avec mon téléphone et mes classeurs, tandis que des salles de cours étaient mises gratuitement à notre disposition pour recevoir les clients. J’assurais moi-même toute la formation et la supervision, en parallèle d’une lourde charge d’enseignement et de responsabilités administratives ; j’avais alors beaucoup plus de temps libre, notamment avant la naissance de mes enfants. La situation s’est ensuite améliorée grâce à un petit don de 5 000 livres sterling provenant d’un cabinet d’avocats, qui nous a également apporté un soutien en matière de formation. Nous avons par ailleurs pu placer des étudiants auprès d’un centre juridique local, qui prenait en charge environ la moitié des dossiers chaque année. Plusieurs années plus tard, la faculté de droit a reconnu la valeur de la clinique en lui attribuant des locaux dédiés et du personnel permanent. La situation était différente à Strathclyde, où des moyens financiers plus importants étaient disponibles dès le départ, puisque j’avais précisément été recruté pour créer une clinique juridique. Là encore, cependant, j’ai commencé seul, en tant qu’unique superviseur. Je ne disposais alors, contrairement à Bristol, ni d’un diplôme de droit pertinent ni, a fortiori, d’une qualification professionnelle. Deux praticiens ont ensuite été recrutés comme superviseurs, leurs salaires étant initialement financés par trois grands cabinets d’avocats, avant que la faculté de droit n’en assume elle-même la charge. Il n’y eut donc pas, à Strathclyde, d’opposition de principe à la création de la clinique. Les résistances concernaient plutôt le LLB clinique que j’ai évoqué précédemment. Certains collègues pensaient, à tort, qu’il s’agissait de créer de nouveaux enseignements qu’ils devraient assurer, alors qu’il s’agissait essentiellement de corriger des dissertations portant, à partir des dossiers cliniques, sur des questions relevant de leurs propres disciplines. Ils ont finalement trouvé cet exercice plus intéressant que de demander aux étudiants du LLB classique de restituer, encore et encore, des connaissances théoriques.
Klara Bourdin : Votre engagement auprès des cliniques juridiques dépasse-t-il leur gestion quotidienne, pour s’étendre à des réseaux plus larges, à des contributions au débat législatif ou à une réflexion plus générale sur les politiques publiques ?
Donald Nicolson : En septembre 2025, avec mes coauteurs Richard Grimes et JoNel Newman, j’ai animé un atelier de deux jours destiné aux cliniques juridiques existantes et aux personnes souhaitant en créer une en Arménie. Cet atelier s’appuyait sur notre ouvrage How to Set Up and Run a Law Clinic: Principles and Practice. Aujourd’hui, l’essentiel de mes activités en dehors du travail clinique est consacré à la recherche. Je continue néanmoins à évaluer des articles soumis à l’International Journal of Clinical Legal Education, ainsi qu’à d’autres revues qui ne sont pas spécialisées dans l’enseignement clinique. Plus tôt cette année, après quatorze années d’engagement, j’ai quitté mes fonctions d’administrateur et de membre du conseil d’administration de la Clinical Legal Education Organisation, qui œuvre à la promotion de l’enseignement clinique du droit et des cliniques juridiques au Royaume-Uni. Lorsque je travaillais encore en Ecosse, j’ai également siégé, à partir de 2011, au comité « Accès à la justice » de la Law Society of Scotland. En 2010, j’avais été l’un des membres fondateurs du conseil d’administration de LawWorks Scotland, créé pour promouvoir l’activité pro bono des solicitors écossais. J’ai également participé, en 2010, au groupe consultatif sur l’accès à la justice environnementale des Amis de la Terre et, à partir de 2012, au comité de gestion de la clinique de médiation de l’Université de Strathclyde. Pendant de nombreuses années, j’ai régulièrement participé à des conférences consacrées aux cliniques juridiques, au pro bono et, plus largement, à l’accès à la justice. Enfin, même si je n’ai pas personnellement participé à l’élaboration de politiques publiques, la Clinique juridique de l’Université de Strathclyde (USLC) a contribué à une consultation de la Law Commission sur le droit de la consommation. Notre contribution a été fréquemment citée dans son rapport final.
Klara Bourdin : Comment assurer la pérennité des cliniques juridiques au sein d’universités confrontées à des contraintes budgétaires et institutionnelles croissantes ?
Donald Nicolson : C’est une question particulièrement pertinente, car j’observe actuellement des réductions budgétaires qui touchent aussi bien mes cliniques actuelles que celles que j’ai dirigées par le passé, et qui compromettent sérieusement leur efficacité. En réalité, je suis sur le point de prendre ma retraite, en partie en raison du désinvestissement dont ma clinique a fait l’objet. Elle est passée d’un budget confortable à l’absence totale de budget, et de quatre universitaires permanents accompagnés d’un administrateur, auxquels s’ajoutaient au moins deux autres universitaires participant à ses activités, à seulement deux membres du personnel universitaire, un associé et un administrateur. Dans le même temps, la Clinique juridique d’Essex constitue l’un des principaux, voire le principal, atouts de l’université pour attirer des étudiants en licence de droit, et certainement le principal argument auprès des étudiants français inscrits au double diplôme franco-britannique en droit. Je suis donc relativement confiant : même si les cliniques peuvent voir leurs budgets et leurs effectifs diminuer, elles sont probablement trop importantes pour le recrutement des étudiants et pour la réputation de l’université pour être purement et simplement supprimées.
Dans ce contexte, il est logique que les cliniques fassent tout leur possible pour contribuer au recrutement des étudiants et pour faire connaître leurs activités. Mais, à mes yeux, il est encore plus important qu’elles s’enracinent dans leur environnement local en travaillant avec d’autres organisations : par exemple, en formant leurs salariés aux questions juridiques, mais aussi en orientant des clients vers ces organisations et en recevant leurs propres orientations. Ainsi, lorsqu’une clinique est confrontée à une menace existentielle, ces partenaires extérieurs pourront, je l’espère, se mobiliser pour la défendre. Il en va de même des avocats et des juges locaux, que les cliniques devraient toujours chercher à associer à leurs activités, ne serait-ce que parce qu’ils peuvent contribuer à la formation et à la supervision des étudiants, ou siéger dans leurs comités consultatifs. Lorsqu’une clinique est réellement menacée de disparition, une autre stratégie peut consister à créer des enseignements cliniques et, mieux encore, un diplôme clinique. Les étudiants disposent alors non seulement d’un intérêt moral, mais aussi d’un droit contractuel à poursuivre leur activité au sein de la clinique. Cela peut donner à celle-ci le temps nécessaire pour mobiliser ses soutiens et s’opposer à sa fermeture. Enfin, chercher des financements alternatifs est toujours une bonne idée et, pendant mes premières années dans le domaine clinique, c’était presque indispensable. Mais les financements extérieurs sont beaucoup moins fiables que le financement universitaire, particulièrement lorsque des étudiants suivent des enseignements cliniques. Il m’est arrivé qu’un cabinet d’avocats retire un financement pourtant promis et réservé au financement de postes. Il existe également un autre risque : consacrer autant, voire davantage, de temps à la recherche de financements et aux relations avec les donateurs qu’à l’aide aux personnes que la clinique est censée servir. Lorsque la levée de fonds permet effectivement à des étudiants de continuer à travailler pour des clients, cela peut néanmoins être un sacrifice nécessaire pour un clinicien. Comme le dit le proverbe anglais, « beggars can’t be choosers » (à rapprocher du proverbe français « faute de grives, on mange des merles »). J’ai toujours été prêt à faire presque n’importe quoi pour garantir à la communauté un service, même minimal, plutôt que de ne lui offrir aucun service. Cela m’a même conduit à accepter une séance de « relooking » et à participer à des défilés de mode, en échange de faveurs accordées à un bailleur de fonds !
Klara Bourdin : En quoi les cliniques juridiques vous paraissent-elles réellement indispensables, tant pour la formation des étudiants en droit que pour le bien-être de la société dans son ensemble ?
Donald Nicolson : J’aimerais pouvoir affirmer que les cliniques sont indispensables à la fois à la formation des juristes et au bien de la société. Mais ce serait exagéré. Après tout, les juristes ont été formés pendant des siècles sans expérience clinique, et certains ont même très bien réussi ! Il ne fait aucun doute que la formation juridique est considérablement enrichie par l’expérience clinique. Mais il serait extrêmement coûteux de permettre à tous les étudiants en droit de participer à une clinique. Même avec un financement accru, rendre cette participation obligatoire risquerait de réduire le degré d’immersion de chaque étudiant et, surtout, les chances que cette expérience les incite à continuer à défendre la justice une fois leur diplôme obtenu.
Cela pourrait également conduire certains clients à recevoir un service médiocre ou dépourvu d’empathie de la part d’étudiants qui n’auraient pas choisi de participer à la clinique. Pour des raisons utilitaristes, et je suis particulièrement utilitariste lorsque j’endosse mon rôle de clinicien (comme le montrera mon prochain ouvrage coécrit sur l’éthique clinique (23) ), je préfère donc une expérience clinique approfondie pour un nombre plus restreint d’étudiants à une expérience superficielle proposée à tous.
S’agissant du bien de la société dans son ensemble, on peut soutenir de manière convaincante que les cliniques sont aujourd’hui nécessaires, mais qu’elles sont très loin de suffire à garantir l’accès à la justice. Leur nécessité tient toutefois au fait que l’Etat et la profession juridique manquent à leurs responsabilités morales. Je ne partage pas l’idée selon laquelle le fait de combler ces lacunes risquerait de décourager l’État ou la profession d’agir davantage. Même si cela pouvait être démontré dans le cadre d’un calcul utilitariste, je pense ici que la réponse à « l’appel du visage de l’Autre » doit l’emporter sur un calcul visant à déterminer quelle stratégie permettrait, à long terme, de maximiser la justice. Ainsi, même si je considère que les cliniques doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour pallier les carences du système d’accès à la justice, elles ne sont indispensables que parce que l’Etat et la profession juridique assument de manière dramatiquement insuffisante leurs propres responsabilités en la matière.
Klara Bourdin : Comment concilier au mieux les exigences d’une formation juridique rigoureuse avec l’impératif de fournir des services pro bono ? Ces deux objectifs sont-ils, selon votre expérience, naturellement complémentaires ?
Donald Nicolson : La formation des étudiants et le service à la communauté sont naturellement complémentaires, mais ils peuvent aussi entrer en tension. Ils sont complémentaires, tout d’abord, parce qu’il est impossible de fournir un véritable service à la communauté sans former les étudiants aux connaissances et aux compétences nécessaires. En outre, en fournissant des services juridiques, les étudiants apprennent nécessairement comment le droit fonctionne en pratique, comment interagir avec les personnes, et bien d’autres aspects du métier d’avocat qu’une formation exclusivement théorique ne permet pas d’acquérir, même lorsqu’ils n’identifient pas eux-mêmes explicitement tout ce qu’ils sont en train d’apprendre. D’un autre côté, si les étudiants apprennent par l’expérience clinique, ils seront presque toujours amenés à travailler pour des personnes qui n’ont pas les moyens de payer leurs services. Certaines cliniques facturent leurs clients, mais cette pratique est très controversée, car elle va à l’encontre de l’éthique pro bono qui est au cœur du mouvement clinique. A mes yeux, elle est également moralement contestable : elle revient à privilégier les besoins des personnes capables de payer des honoraires au détriment de celles qui ont désespérément besoin de services juridiques. Elle affaiblit également le message que les cliniques pourraient transmettre quant à la responsabilité des avocats dans l’amélioration de l’accès à la justice.
Comme je l’ai déjà souligné, je considère qu’il est essentiel d’apprendre aux étudiants que, pendant leurs études au moins, les besoins de la communauté doivent passer avant les leurs. En cas de conflit, je suis donc fermement convaincu que les cliniques doivent donner la priorité aux clients et à la communauté plutôt qu’aux besoins pédagogiques des étudiants. De nombreux cliniciens estiment qu’il n’existe pas réellement de conflit entre ces deux objectifs. Pourtant, les tensions peuvent apparaître de multiples façons. Par exemple, les superviseurs doivent-ils laisser les étudiants commettre plusieurs erreurs dans leurs recherches ou leurs projets de conseil afin de favoriser leur apprentissage, ou doivent-ils corriger leurs premiers travaux pour permettre aux clients d’obtenir plus rapidement une réponse, réduire leur stress et permettre à la clinique de prendre en charge davantage de personnes ? Une clinique doit-elle poursuivre un dossier qui n’a plus véritablement d’intérêt pédagogique parce qu’il reste important pour le client, ou mettre fin à la représentation ? Doit-elle privilégier les types de services juridiques qui offrent le plus d’intérêt pédagogique, même lorsque des tâches plus banales ou routinières permettraient de mieux répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables, tout en offrant peut-être elles aussi de précieux enseignements sur leur quotidien ? Mon ouvrage sur la création et la gestion des cliniques juridiques, que j’ai coécrit (22) est truffé de tels dilemmes. Il faut pouvoir les identifier et déterminer, au cas par cas, quelles considérations doivent guider la décision lorsque les deux objectifs ne peuvent être pleinement conciliés.
Klara Bourdin : Les cliniciens doivent-ils se limiter à fournir une information juridique générale et impartiale, ou peuvent-ils légitimement proposer des conseils personnalisés, adaptés à la situation particulière des personnes qui sollicitent leur aide ?
Donald Nicolson : Si votre question consiste à opposer, d’une part, ce que l’on appelle l’« éducation juridique du public » (public legal education, PLE), l’alphabétisation juridique ou le Street Law (c’est-à-dire la transmission à des groupes d’informations juridiques générales leur permettant de faire valoir eux-mêmes leurs droits ou d’éviter des difficultés juridiques) et, d’autre part, le conseil individualisé destiné à aider une personne à résoudre un problème juridique concret, j’ai toujours été beaucoup plus attiré par la seconde approche. C’est probablement parce que c’est ce que j’avais moi-même fait lorsque j’étais étudiant et que, lorsque j’ai découvert le Street Law bien plus tard, cette forme d’intervention m’a paru beaucoup moins engageante et moins utile à la communauté. Cela tenait peut-être toutefois à la manière dont on me l’avait présenté : essentiellement comme une intervention auprès d’élèves dont les éventuels problèmes juridiques appartiendraient encore à un avenir lointain. Depuis, la clinique de Strathclyde s’est également engagée dans des activités d’éducation juridique du public, à la demande des étudiants et en complément du conseil et de la représentation. Elle est notamment intervenue auprès d’élèves sur les infractions susceptibles d’être commises dans le cadre du cyberharcèlement, dans l’école même que mes enfants fréquenteraient bien des années plus tard, par une heureuse coïncidence, ainsi qu’auprès de détenus, afin de les informer sur le moment approprié pour révéler leurs condamnations à de futurs employeurs. La clinique a ensuite commencé à proposer sur son site internet des informations juridiques générales, sous forme de questions-réponses, dans différents domaines du droit. Plus récemment, la Clinique juridique d’Essex s’est engagée dans une forme particulièrement intéressante d’éducation juridique du public, que j’appelle le « renforcement des capacités ». Il s’agit de former les membres d’autres organisations, par exemple celles qui travaillent avec des victimes de violences domestiques, des personnes sans domicile, des personnes vivant avec le VIH ou des membres de la communauté LGBTQ+, au droit pertinent pour leurs activités de conseil. Ils peuvent ainsi aider directement les personnes qu’ils accompagnent, sans devoir systématiquement orienter chaque problème juridique vers une clinique déjà surchargée. Bien entendu, dans certaines juridictions, notamment dans plusieurs pays d’Asie du Sud-Est, le conseil juridique individualisé aux clients est interdit aux cliniques. Mais lorsqu’il est autorisé, je suis fermement convaincu que les cliniques devraient travailler avec de véritables clients. C’est une expérience beaucoup plus engageante et formatrice pour les étudiants, non seulement en termes de compétences acquises, mais aussi parce qu’elle leur permet de découvrir directement les difficultés auxquelles sont confrontées des personnes beaucoup moins favorisées qu’eux.
Pour véritablement développer leur conscience critique et leur formation, je pense toutefois que les services devraient, autant que possible, aller au-delà du simple conseil et inclure certaines formes de représentation : rédaction de courriers ou d’actes de procédure, négociation, participation à une médiation, voire plaidoirie devant un tribunal ou une autre juridiction. Cela élargit l’éventail des compétences juridiques acquises, mais permet surtout aux étudiants de découvrir le « droit en action » : l’écart entre le droit tel qu’il est écrit et la manière dont il fonctionne réellement, le fonctionnement concret du système judiciaire et le degré auquel celui- ci est juste. La représentation expose également les étudiants à des questions éthiques qui ne se posent pas nécessairement lors d’un simple entretien de conseil, et leur permet de mieux comprendre les injustices sociales à travers l’expérience de leurs clients. Il faut néanmoins reconnaître que tous les étudiants ne sont pas capables, ou suffisamment à l’aise, pour représenter un client, même dans le cadre d’une négociation. Il y a également une grande valeur à aider les personnes à devenir elles-mêmes capables de défendre leurs intérêts, tant du point de vue de leur dignité et de leur autonomie que d’un point de vue utilitariste. Comme le dit le proverbe, mieux vaut apprendre à quelqu’un à pêcher que lui donner un poisson. Dans un monde idéal, les cliniques combineraient donc éducation juridique du public, conseil et représentation. Et ce ne sont là que les activités auxquelles j’ai moi-même participé. Les cliniques peuvent également, seules ou en partenariat avec d’autres organisations, mener des recherches sur les erreurs judiciaires, rassembler des éléments à l’appui de demandes d’asile, accompagner des victimes dans des affaires de violences domestiques ou sexuelles, ou encore aider des organisations à comprendre et à gérer les règles juridiques qui leur sont applicables, par exemple en rédigeant des contrats ou des statuts. Une telle diversité d’activités permet en outre d’organiser une progression pédagogique : les étudiants peuvent commencer par les tâches les moins complexes avant de passer progressivement à des activités plus exigeantes et émotionnellement plus difficiles, à mesure qu’ils acquièrent de l’expérience.
Klara Bourdin : Lorsque le conseil juridique personnalisé est autorisé, comment gérer au mieux les questions de responsabilité juridique et de déontologie professionnelle qu’il soulève pour le clinicien ?
Donald Nicolson : C’est probablement la question à laquelle j’ai toujours trouvé la réponse la plus simple, même si elle est souvent la première et parfois la plus pressante que posent les autorités universitaires et les facultés de droit lorsqu’on leur propose de créer une clinique : assurez-vous d’être assuré ! La première chose à faire est donc de se rapprocher de l’université, qui dispose généralement d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Très souvent, il est possible d’y intégrer la clinique sans coût supplémentaire. A défaut, ou si cette solution est trop coûteuse, il existe parfois des dispositifs spécifiques destinés aux organisations du tiers secteur, qui peuvent être relativement abordables. En dernier recours, il faudra peut-être négocier une couverture avec un assureur commercial spécialisé dans la responsabilité professionnelle. Mais même si l’université vous autorise à créer une clinique, je ne m’y engagerais jamais sans assurance. En complément, et non en remplacement, de cette assurance, j’ai, à Bristol comme à Strathclyde, fait signer aux clients une décharge de responsabilité destinée à tirer parti de certaines limitations légales de la responsabilité pour négligence professionnelle. Cela ne fonctionne toutefois pas lorsque la clinique est supervisée par des juristes qualifiés, qu’ils soient ou non en exercice. Et, de toute façon, certains cliniciens (mais pas le vieil utilitariste que je suis !) pourraient considérer qu’une telle décharge envoie un message regrettable aux clients.
Au-delà de ces filets de sécurité en aval, les cliniques doivent évidemment agir en amont pour prévenir autant que possible les difficultés. Cela implique une intégration rigoureuse des étudiants, une formation initiale et continue complète, ainsi qu’une supervision qui ne cède pas à la tentation de donner aux étudiants une autonomie maximale au nom de leur apprentissage, lorsque cela risque de compromettre la qualité du service rendu aux clients. Les cliniques peuvent également adopter des règles précisant les obligations des étudiants et les modalités de supervision, afin de garantir que les clients soient traités de manière professionnelle (par exemple, en imposant des délais de réponse précis et des règles strictes de sécurisation des informations) et dans le respect de principes éthiques tels que l’absence de conflits d’intérêts, la confidentialité, l’autonomie et la dignité du client.
Après plusieurs années, la clinique de Strathclyde était devenue trop importante pour continuer à fonctionner sur la base d’un contrôle informel. Nous avons donc, à contrecœur, adopté un dispositif disciplinaire permettant d’exclure un étudiant en cas de manquement grave aux règles de la clinique, après une procédure régulière et des avertissements préalables. Cela s’est révélé encore plus nécessaire à Essex, où les différentes mesures incitatives que nous avions mises en place n’ont pas suffi. Ces mesures reposaient notamment sur des idées expérimentées à Strathclyde : récompenser les étudiants par des prix et leur confier progressivement davantage de responsabilités. A Essex, nous avons également instauré différents niveaux de reconnaissance : bronze, argent, or et platine. Le niveau argent ne pouvait être obtenu qu’après une première année réussie comme étudiant bronze, fiable et efficace ; les niveaux or et platine récompensaient respectivement un engagement excellent et exceptionnel. Malheureusement, ces récompenses n’ont pas éliminé la nécessité de recourir régulièrement à des avertissements disciplinaires et, dans de très rares cas, à l’exclusion de la clinique. Cette expérience récente reste néanmoins exceptionnelle. A l’UCT et à Bristol, les étudiants jouissaient d’une grande autonomie et se montraient parfaitement fiables, comme l’immense majorité des étudiants de Strathclyde. Et, après plus de quarante ans d’engagement dans les cliniques juridiques, je n’ai jamais été confronté à une action en responsabilité professionnelle, pas même sous la forme d’une menace. Je n’ai connaissance que d’une seule menace de ce type parmi les quelque quatre-vingts cliniques juridiques britanniques.
Klara Bourdin : Comment préserver au mieux l’indépendance intellectuelle et éthique des cliniciens – étudiants comme superviseurs – lorsqu’ils sont confrontés à des situations délicates ou à des pressions extérieures ?
Donald Nicolson : Commençons par l’indépendance éthique, une question sur laquelle je réfléchis et écris depuis près de trente ans, tant dans une perspective générale que dans le contexte de la pratique clinique (5, 9, 17, 18). Je travaille d’ailleurs actuellement à un ouvrage consacré précisément à cette question (23). Je ne ferais pas, en principe, de distinction entre l’indépendance éthique des étudiants et celle des membres du personnel. La différence tient surtout au fait que les étudiants ne devraient pas prendre seuls des décisions éthiques importantes, sans consultation ni autorisation. Ils devraient en revanche pouvoir exprimer leur propre point de vue, et celui-ci devrait être pris au sérieux et, dans la mesure du possible, respecté. Prenons un exemple. Une étudiante d’origine irlandaise avait interrogé un client qui avait tenu des propos racistes à l’égard des Irlandais. Nous avons discuté, avec les étudiants du comité de direction de la clinique, de la question de savoir s’il fallait continuer à représenter ce client. Nous avons décidé de poursuivre son dossier, puisque son affaire n’était pas elle-même motivée par le racisme. Nous lui avons néanmoins adressé un avertissement concernant son comportement futur et avons permis à l’étudiante de se retirer du dossier. Dans un autre cas, une étudiante a, sans consulter personne, dissimulé le fait qu’elle représentait une cliente poursuivant le conseil municipal. Elle a obtenu des informations en prétendant mener une étude sur les maladies professionnelles. Même si je pouvais concevoir qu’une telle stratégie soit, dans certaines circonstances, défendable (et je ne pense pas que mon utilitarisme aille jusque-là), l’étudiante avait clairement tort d’agir de sa propre initiative sans en discuter avec ses superviseurs.
De tels incidents restent toutefois rares, tout comme les menaces plus sérieuses à l’indépendance éthique ou politique provenant de l’université. J’ai eu la chance de ne jamais être confronté aux menaces pesant sur la survie de certaines cliniques ailleurs, lorsqu’elles ont été menacées de fermeture, voire effectivement fermées, parce que leurs activités étaient jugées trop controversées politiquement ou susceptibles de nuire aux intérêts commerciaux de l’université. Il m’est néanmoins arrivé qu’on me demande d’abandonner un dossier contre le mari d’une collègue, celle-ci étant mécontente de l’action engagée par la clinique. Il existait techniquement un conflit d’intérêts, puisqu’on pouvait craindre que nous ne défendions pas le client avec toute l’indépendance requise. Nous avons toutefois obtenu son consentement éclairé, ce qui permettait de poursuivre la représentation. Mon chef de département m’a néanmoins clairement indiqué qu’il souhaitait que nous abandonnions le dossier, en raison du désagrément causé à son épouse. J’aurais pu faire valoir qu’il n’existait aucune raison éthique de le faire. J’ai cependant choisi de céder, car maintenir ma position aurait pu nuire aux futurs clients et aux étudiants souhaitant bénéficier d’une expérience clinique, notamment si cela avait conduit à une réduction du financement de la clinique ou à mon départ. Ni l’une ni l’autre de ces conséquences n’aurait été dans l’intérêt de la clinique. Peut-être que, là encore, mon recours au raisonnement utilitariste n’était qu’une manière de rationaliser a posteriori mon propre intérêt, mais ce n’est pas ainsi que je me souviens avoir raisonné à l’époque.
S’agissant de l’indépendance intellectuelle (entendue comme la capacité à conseiller et à agir en fonction de ce que l’on considère comme la meilleure interprétation du droit et des faits, ainsi que comme la meilleure solution pour le client), je ne me souviens pas d’avoir rencontré de problème lié à des pressions extérieures, à l’exception de l’affaire que je viens d’évoquer. Je ne me rappelle pas non plus de nombreux désaccords entre moi-même et les superviseurs sur la conduite à adopter dans les dossiers, ni entre superviseurs et étudiants. Les étudiants avaient généralement tendance à suivre l’avis des superviseurs. Je me souviens toutefois d’au moins deux situations dans lesquelles des étudiants avaient agi sans consulter leurs superviseurs, et aucune ne s’était bien terminée. L’étudiante qui avait menti pour obtenir des informations a été découverte par la partie adverse, ce qui m’a obligé à présenter des excuses. Dans une autre affaire, un étudiant avait décidé, sans consultation, d’engager une procédure contre un propriétaire. Il a fallu qu’un avocat en exercice, ami de la clinique, intervienne pour faire appel de cette décision.
Il est possible que des désaccords entre le personnel et les étudiants aient été plus nombreux que je ne le sais, puisque je me suis retiré de la supervision quotidienne depuis une vingtaine d’années. Je ne me souviens cependant d’aucun conflit lié à des divergences d’opinion qui aurait été porté à mon attention en tant que directeur de clinique. En tout état de cause, je pense que, lorsqu’un désaccord survient, il faut généralement soutenir les superviseurs plutôt que les étudiants. Ce sont eux qui disposent de l’expertise juridique et qui portent la responsabilité professionnelle de la clinique. Comme je l’ai déjà indiqué, je suis en désaccord avec les cliniciens qui estiment qu’il faut donner aux étudiants le maximum d’autonomie, quitte à les laisser commettre des erreurs. Pour moi, l’intérêt du client doit primer. Cela ne signifie pas que les superviseurs ne doivent pas écouter les étudiants ni se laisser convaincre par leurs arguments. Les étudiants peuvent parfois mieux comprendre les besoins et les valeurs du client, soit parce qu’ils ont eux-mêmes mené l’entretien, soit parce qu’ils partagent avec lui un milieu social ou certaines expériences. Mais, en définitive, je considère que la décision doit revenir au superviseur, sauf lorsque son jugement risque de nuire à la clinique, directement ou indirectement, en portant atteinte à la réputation de l’université ou de la faculté de droit. Je m’en remets donc généralement aux superviseurs, qui possèdent souvent une qualification juridique supérieure à la mienne et davantage d’expérience pratique. Ils sont aussi fréquemment soumis à une obligation professionnelle d’indépendance, qui pourrait être compromise s’ils recevaient des instructions de ma part. Il m’est ainsi arrivé de devoir tempérer mon propre optimisme quant aux solutions envisageables pour un client face à l’approche plus prudente de juristes expérimentés venus de la pratique privée pour rejoindre la clinique.
Cela étant, même lorsqu’il faut déterminer clairement à qui revient la décision finale, le débat qui précède cette décision (entre étudiants et superviseurs, mais aussi entre membres du personnel) constitue une expérience pédagogique extrêmement précieuse. Les discussions de supervision et les « tours de dossiers » (case rounds), au cours desquels de petits groupes d’étudiants examinent les affaires traitées par leurs camarades, permettent ainsi à chacun de tirer des enseignements d’un éventail beaucoup plus large de situations. J’ai été l’un des premiers à introduire les tours de dossiers dans différentes formes d’enseignement clinique formel. Plus récemment, j’en ai également organisé pour l’ensemble des conseillers juridiques bénévoles de la clinique d’Essex. J’ai toujours réparti les étudiants en équipes chargées de différents dossiers. Par exemple, chacune des quatre équipes était responsable des dossiers reçus pendant une semaine donnée chaque mois. Désormais, chaque semaine de permanence est suivie d’un tour de dossiers auquel tous les membres de l’équipe sont invités à participer. Les contraintes de personnel font que ces réunions ne sont aujourd’hui suivies que par les étudiants qui continuent d’y trouver un intérêt. Mais lorsque nous les organisions dans le cadre d’enseignements cliniques, étudiants comme membres du personnel les considéraient comme extrêmement utiles.
Klara Bourdin : Au-delà de la résolution de dossiers individuels, dans quelle mesure les cliniques juridiques peuvent-elles contribuer à mettre au jour des dysfonctionnements systémiques du droit et à donner davantage de poids aux revendications en faveur de réformes législatives ou judiciaires ?
Donald Nicolson : Je pense clairement que les cliniques devraient soutenir le contentieux stratégique et les campagnes visant à faire évoluer le droit. Elles peuvent, par exemple, détacher des étudiants auprès d’avocats ou d’autres organisations, voire conduire elles-mêmes certains dossiers ou certaines campagnes. Je ne pense toutefois pas que toutes les activités des étudiants devraient être consacrées au contentieux stratégique ou à la réforme du droit. Ces activités leur permettent certes d’acquérir des compétences et une expérience que beaucoup d’autres étudiants en droit n’auront pas. Mais s’ils s’y consacraient exclusivement, ils passeraient à côté de compétences qui leur seront probablement plus utiles dans leur future carrière juridique. Plus important encore à mes yeux, ils auraient peu d’occasions de rencontrer directement les clients et de prendre conscience, à travers leur expérience personnelle, de l’ampleur des injustices et des difficultés auxquelles ceux-ci sont confrontés. Compte tenu de la durée nécessaire au contentieux stratégique et aux campagnes de réforme, les étudiants seraient également moins susceptibles de connaître la satisfaction d’avoir contribué à réparer une injustice ou, à l’inverse, la déception instructive d’avoir échoué à le faire. Je pense donc que, dans la mesure du possible, les cliniques devraient permettre aux étudiants de travailler à la fois sur des dossiers « ordinaires », « simples » ou « de faible importance » et, s’ils le souhaitent, sur des affaires de contentieux stratégique ou de réforme du droit. Il ne faut pas non plus oublier que la victoire dans une affaire apparemment mineure contre un particulier (un bailleur ou un employeur local, par exemple) peut avoir un effet dissuasif, voire contribuer à créer un précédent juridique. Elle peut également modifier le comportement d’autres personnes placées dans une situation comparable à celle de la partie adverse, en particulier lorsque la victoire est largement médiatisée ou donne lieu à une décision de justice publiée.
Klara Bourdin : Votre expérience clinique a-t-elle nourri vos recherches, et votre travail scientifique a-t-il, en retour, modifié votre manière d’exercer ou de penser la pratique clinique ? Certaines de vos recherches ont-elles pris une direction inattendue à la suite de ce que vous avez observé sur le terrain ?
Donald Nicolson : Je ne me souviens pas que ce dernier phénomène se soit véritablement produit. Il existe en revanche une relation très étroite, presque symbiotique, entre mes recherches et mon expérience clinique. Cette relation s’est particulièrement développée lorsque j’ai commencé à étudier la valeur, les différentes formes et les méthodes de l’enseignement clinique du droit (clinical legal education, CLE). J’ai entrepris ces recherches quelques années après la création de la clinique de Strathclyde, davantage pour offrir une forme de reconnaissance aux étudiants qui avaient consacré deux, parfois trois années de leur temps à la clinique que dans l’objectif initial d’améliorer leur formation. Auparavant, mes recherches étaient principalement liées à mes domaines d’enseignement : droit pénal, droit et genre, droit de la preuve et théorie du droit. Je m’étais également intéressé à la déontologie juridique après avoir découvert, lors de cette même conférence de droit critique qui m’avait donné envie de créer une clinique à Reading, les dilemmes éthiques soulevés par le contentieux stratégique.
Lorsque j’ai commencé à lire les travaux consacrés à l’enseignement clinique du droit, j’ai cependant été amené à remettre en cause ce qui me semblait être l’hypothèse dominante : l’idée que les intérêts pédagogiques des étudiants devaient primer sur ceux des clients (8, 16). Je me suis probablement fait quelques ennemis par la vigueur avec laquelle j’ai contesté cette conception. Mais ces recherches m’ont également fait prendre conscience de la valeur des cliniques pour enseigner l’éthique et développer l’esprit critique des étudiants. Cela m’a conduit à consacrer une place importante à l’éthique dans mes enseignements cliniques et à étudier l’influence de l’expérience clinique sur les valeurs éthiques et les conceptions de la justice des étudiants, notamment à partir des journaux réflexifs qu’ils rédigeaient dans le cadre de leurs cours (10, 18). A l’inverse, mes recherches ont également conduit à modifier le fonctionnement de mes cliniques, par exemple avec l’introduction de systèmes de récompenses, une évolution qui s’est récemment accélérée dans le cadre de mes travaux sur notre ouvrage consacré à la création et à la gestion des cliniques juridiques (22). Dans le même temps, certaines de mes meilleures idées pour les cliniques sont venues de conférences, notamment de celles organisées par la Global Alliance for Justice Education. Une seule conférence m’a par exemple donné l’idée de développer des cliniques holistiques associant étudiants en droit et en travail social, des services destinés aux personnes handicapées et un enseignement des compétences et de l’éthique fondé sur le théâtre-forum d’Augusto Boal, dont j’ai ensuite tiré un article (20). Mais au-delà de ces idées particulières, je dirais surtout que mes recherches sur les cliniques et l’enseignement clinique du droit m’ont rendu beaucoup plus sensible à la valeur de ce dernier. J’y vois notamment un moyen de promouvoir indirectement la justice, en formant de nouvelles générations de « guerriers de la justice » grâce à une expérience clinique qui enrichit profondément le simple fait de rendre un service à la communauté.
Klara Bourdin : Quelles sont, selon vous, les grandes questions théoriques que le mouvement des cliniques juridiques n’a pas encore suffisamment approfondies ?
Donald Nicolson : Il existe évidemment des débats très approfondis et apparemment interminables autour des grandes questions qui traversent les cliniques juridiques et l’enseignement clinique du droit : faut-il privilégier la justice sociale ou la formation des étudiants ? Quelle importance accorder aux petits dossiers par rapport aux affaires complexes ? Jusqu’où faut-il laisser les étudiants agir de manière autonome ? Un autre sujet qui commence, à juste titre, à susciter beaucoup d’attention est celui de la dématérialisation des services juridiques. Elle soulève de nombreuses questions : la commodité offerte aux clients et la possibilité de proposer à grande échelle des services tels que l’éducation juridique du public compensent-elles la perte du contact humain (22) ? Il existe toutefois des questions plus périphériques auxquelles on commence seulement à s’intéresser. L’une d’elles concerne la mesure dans laquelle les cliniques devraient chercher à recruter en priorité des étudiants issus de milieux défavorisés, afin d’améliorer leur employabilité et de contribuer à une plus grande diversité de la profession juridique. A Essex, certains de mes collègues et moi avons d’ailleurs commencé à étudier le profil des personnes qui candidatent ou ne candidatent pas à la clinique, ainsi que celui des étudiants admis ou non afin de déterminer si certains groupes démographiques sont désavantagés dans l’accès à l’expérience clinique. Une autre question, que j’ai déjà évoquée, mérite également d’être approfondie : comment les cliniques peuvent-elles contribuer à réduire le déficit d’accès à la justice sans pour autant permettre à l’Etat et à la profession juridique de se décharger de leurs propres responsabilités ?
Klara Bourdin : Au regard du parcours que vous avez accompli, quel conseil donneriez-vous avant tout à un jeune juriste qui souhaiterait consacrer sa carrière à l’accès à la justice ?
Donald Nicolson : Compte tenu du recul constant du financement public de l’aide juridictionnelle et des difficultés croissantes rencontrées par les organisations du tiers secteur qui œuvrent en faveur de l’accès à la justice ou, plus largement, de la justice sociale, les possibilités offertes aux futurs « guerriers de la justice » sont aujourd’hui limitées, et la concurrence est très forte. Si vous souhaitez vous engager dans cette voie, il faut commencer à vous construire un profil aussi tôt que possible, idéalement dès le lycée : rejoindre des organisations comme Greenpeace ou Amnesty International, faire du bénévolat et vous engager concrètement dans les causes qui vous tiennent à cœur. Une fois à l’université, il faut poursuivre ces engagements, mais aussi candidater le plus tôt possible auprès d’une clinique juridique ou d’une organisation comparable. Il faut également multiplier les activités juridiques extrascolaires (concours de plaidoirie, concours de négociation ou d’entretien avec des clients, par exemple) et rechercher des stages auprès d’organisations œuvrant pour l’accès à la justice ou la justice sociale, ainsi que dans des cabinets d’avocats. Dans le même temps, il est essentiel d’obtenir les meilleurs résultats universitaires possibles. Seuls les meilleurs diplômés ont véritablement une chance d’obtenir les postes les plus recherchés et, à tort ou à raison, les employeurs accordent beaucoup d’importance aux résultats académiques. Ils sont également sensibles aux qualités relationnelles et à la volonté d’acquérir autant d’expérience que possible avant même l’obtention du diplôme. Si, malgré tous ces efforts, vous ne parvenez pas à accéder directement à une carrière dans le secteur de la justice sociale, je vous conseillerais de vous orienter vers une forme plus traditionnelle de pratique juridique qui offre des possibilités de travail pro bono, ou qui vous permette au moins de vous engager bénévolement en dehors de vos heures de travail. Ironiquement, les grands cabinets d’affaires peuvent parfois être ceux qui vous offrent le plus de possibilités dans ce domaine, précisément parce qu’ils disposent de davantage de ressources et ont souvent leurs propres programmes pro bono. Mais beaucoup d’étudiants idéalistes finissent par être séduits par le salaire et le prestige des grands cabinets, alors même que leurs clients peuvent parfois être précisément les acteurs qui compliquent la vie des personnes que servent les cliniques juridiques et les organisations de justice sociale ! Dans l’idéal, il faudrait trouver une carrière qui, pendant la journée, ne nuise pas aux personnes les moins favorisées, voire leur soit utile, et consacrer autant de temps que possible, en dehors du travail, à l’accès à la justice. Mais c’est extrêmement exigeant, particulièrement lorsque l’on fonde une famille.
Klara Bourdin : Comment envisagez-vous l’avenir des cliniques juridiques à une époque où les nouvelles technologies (intelligence artificielle, plateformes de legal tech et autres outils numériques) transforment profondément l’accès au droit ? Ces évolutions constituent-elles surtout une menace ou une opportunité ?
Donald Nicolson : Vous posez à un boomer de 65 ans des questions sur la technologie ! Je dois encore faire appel à ma fille pour m’aider avec mes présentations PowerPoint ! Plus sérieusement, il serait séduisant d’affirmer que l’intelligence artificielle et les autres formes de legal tech pourraient contribuer à combler le déficit d’accès à la justice. On voit effectivement apparaître des projets portés par des universités et des spécialistes de la technologie, seuls ou en collaboration, visant à créer des outils permettant aux citoyens de mieux comprendre des règles ou des procédures juridiques complexes. Comme je l’ai déjà indiqué, la clinique de Strathclyde s’est engagée dans cette voie et nous avons commencé à faire de même à Essex, notamment pour les testaments et les procurations. Mais, indépendamment du problème posé par l’absence de coordination nationale, qui risque notamment de conduire plusieurs cliniques à recréer des outils qui existent déjà ailleurs, il faut faire preuve d’une certaine prudence (21). D’abord, ceux qui conçoivent ces outils doivent avoir une connaissance réelle du processus qu’ils cherchent à reproduire sous forme numérique. Il faut que la technologie restitue autant que possible la réalité du processus juridique. Les réalistes américains nous ont en effet appris que le droit tel qu’il existe dans les textes ne correspond pas nécessairement au droit tel qu’il fonctionne dans la pratique. Ensuite, les solutions numériques ne procureront pas aux étudiants la même expérience que le contact direct avec les clients. Elles ne leur donneront pas non plus la même satisfaction lorsqu’ils réussissent à résoudre un problème, ni la même déception lorsqu’ils échouent. Or, comme je l’ai déjà souligné, ces émotions jouent un rôle important dans leur volonté de continuer à défendre la justice une fois leur diplôme obtenu. Plus largement, si l’intelligence artificielle et les outils numériques peuvent améliorer l’accès au droit, nous devons également nous méfier de la dématérialisation croissante des procédures judiciaires et administratives. Elle risque d’éloigner encore davantage du système les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes âgées ou peu instruites. Comme Michel Foucault aurait pu le dire à propos de la technologie et de l’accès à la justice, et comme je le cite souvent (7) : « Mon point n’est pas que tout soit mauvais, mais que tout soit dangereux ».
Klara Bourdin : Si vous deviez identifier une seule avancée majeure que vous souhaiteriez voir accomplir dans le domaine de l’accès à la justice, laquelle serait-ce ?
Donald Nicolson : Un service juridique national ! Dans de nombreux pays, les citoyens peuvent bénéficier gratuitement des soins médicaux dont ils ont besoin, dispensés par des professionnels rémunérés par l’Etat. Ne serait-il pas formidable qu’il en aille de même pour les services juridiques, afin que les personnes qui n’ont pas les moyens de payer un avocat puissent bénéficier d’un accès comparable à celui des plus riches ? Bien entendu, cela ne se produira probablement pas, compte tenu de l’influence du lobby juridique, d’autant plus que nombre de législateurs ont eux-mêmes une formation juridique. Une solution peut-être plus réaliste, que je défends depuis longtemps (13), même si elle se heurterait probablement elle aussi à l’opposition de la profession, consisterait à imposer à tous les avocats une contribution à la réduction du déficit d’accès à la justice. Cette contribution pourrait prendre la forme de services juridiques pro bono ou à tarif réduit, mais aussi d’autres formes d’engagement, comme la formation d’étudiants en clinique juridique ou de salariés d’organisations du tiers secteur. Compte tenu du risque que des professionnels contraints de fournir des services juridiques se contentent du strict minimum, voire ne prêtent qu’une attention limitée à leurs clients, on pourrait également leur permettre de contribuer financièrement à l’accès à la justice, en fonction de leurs revenus. Ce serait, en quelque sorte, une taxe nationale sur les avocats ! Les sommes ainsi recueillies pourraient ensuite être redistribuées aux cliniques juridiques et aux autres organisations qui viennent en aide aux personnes ayant le plus besoin de services juridiques.
Klara Bourdin : Quels sont vos projets pour votre retraite ? Envisagez-vous de poursuivre une activité clinique ou, plus largement, de rester engagé en faveur de l’accès à la justice ?
Donald Nicolson : Il me reste encore beaucoup de projets d’écriture à mener à bien : terminer un ouvrage consacré à l’éthique juridique clinique, qui paraîtra chez Bristol University Press et que je coécris avec JoNel Newman, ainsi que diriger, toujours avec JoNel, la publication d’un manuel consacré à l’enseignement clinique du droit chez Edward Elgar. Au-delà de ces projets, j’aimerais beaucoup travailler avec des cliniques déjà établies pour réfléchir aux moyens de les améliorer, ou accompagner celles et ceux qui souhaitent en créer une afin de les aider à mettre en place les meilleurs services possibles. Surtout si cela me permet de découvrir de nouveaux endroits et de rencontrer de nouveaux collègues cliniciens ! J’envisage également de proposer des services juridiques dans la banque alimentaire de mon quartier et de renouer avec les cliniques juridiques et les facultés de droit écossaises qui pourraient avoir besoin de mon aide. Mais, alors que j’écris ces lignes, à quelques semaines seulement de mon départ officiel à la retraite, je ne sais pas encore exactement ce que l’avenir me réserve. A part promener le chien, faire du kayak et continuer à m’acharner à apprendre la batterie ! Quoi qu’il en soit, j’espère rester engagé auprès des cliniques juridiques, au Royaume-Uni comme ailleurs dans le monde.
Bibliographie sélective :
- “Battered Women and Provocation: The Implications of R. v. Ahluwalia” (1993) Criminal Law Review 728 (with Rohit Sanghvi)
- “Truth, Reason and Justice: Epistemology and Politics in Evidence Discourse” (1994) 57 Modern Law Review 726
- “Telling Tales: Gender Discrimination, Gender Construction and Battered Women who Kill » (1995) Feminist Legal Studies 185
- “Facing Facts: The Teaching of Fact Construction in University Law Schools » (1997) Evidence and Proof 132
- Professional Legal Ethics: Critical Interrogations, with Julian Webb (Oxford University Press, 1999)
- Feminist Perspectives on Criminal Law, edited collection with Lois Bibbings (Cavendish Press, 2000a)
- “Feminist Perspectives on Evidence Theory: Gender, Epistemology and Ethics” in Louise Ellison and Mary Childs (eds) Feminist Perspectives on Evidence (Cavendish Press, 2000b)
- “Legal Education or Community Service? The Extra-Curricular Student Law Clinic” (2006) 3 Web Journal of Current Legal Issues
- “Education, Education, Education: Legal Moral and Clinical” (2008) 42 The Law Teacher 145
- “Learning In Justice: Ethical Education in an Extra-Curricular Law Clinic in Michael Robertson, et al (eds) The Ethics Project in Legal Education (Routledge, 2010)
- “Taking Epistemology Seriously: ‘Truth, Reason and Justice’ Revisited’ (2012a) 17 Evidence and Proof 1
- “Critical Approaches” in S Halliday (ed), An Introduction to the Study of Law (W Green, 2012b), 43
- “Access to Justice and the Legal Profession” SCOLAG (2012c) 133
- “Calling, Character and Clinical Legal Education: A Cradle to Grave Approach to Inculcating a Love for Justice” (2013) 16 Legal Ethics 36
- “Legal Education, Ethics and Access to Justice: Forging Warriors for Justice in a Neo-Liberal World” (2015) 22 International Journal of the Legal Profession 1
- “Our Roots Began in (South) Africa”: Modelling Law Clinics To Maximise Social Justice Ends (2016a) 23 International Journal of Clinical Legal Education 87
- “Teaching Ethics Clinically without Breaking the Bank” in Mutaz M. Qafisheh and Stephen A. Rosenbaum (eds), Global Legal Education Approaches: The Middle East and Beyond (Cambridge Scholars Publishing, 2016b)
- “A Tale of Two Clinics: Similarities and Differences in Evidence of the ‘Clinic Effect’ on the Development of Law Students, Ethical and Altruistic Professional Identities” (with JoNel Newman) (2017) 35 Buffalo Public Interest Law Journal 1
- Evidence and Proof in Scotland: Critique and Context (Edinburgh University Press, 2019)
- “Theatre and Revolution in Clinical Legal Education” (with JoNel Newman, Fergus Lawrie, and Melissa Swain) (2020a) 26 Clinical Law Review 465
- “Legal Advice in the Covid 19 Lockdown: Making Do or Brave New World?’ (with Liz Fisher-Frank) in Carla Ferstman and Andrew Fagan (eds), Covid-19, Law and Human Rights: Essex Dialogues (School of Law and Human Rights Centre, University of Essex, 2020b)
- How to Set Up and Run a Law Clinic: Principles and Practice, with JoNel Newman and Richard Grimes (Edgar Elgar, 2023)
- Clinical Legal Ethics with JoNel Newman (Bristol University Press, forthcoming 2027)
- Prof. David Nicolson & Klara Bourdin
- Clinique juridique